Quoi de neuf à l’assemblée nationale ?

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Deux propositions de loi intéressantes ont été récemment soumises à l’assemblée nationale. L’une visant “à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents” (23/01/13), dont le député de 8e circonscription fait partie de signataires, une autre présentée par le député des Boûches du Rhône Guy Teissier, “visant à instituer un dispositif […]Lire la suite

13 février 2013 |

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